POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. CryptosFundTrading™ s’engage à assurer la confidentialité de toutes les informations non publiques et des données personnelles fournies par tous ses clients ainsi que de tous les visiteurs et utilisateurs du site Internet cryptosfundtrading.com (le « Site Internet »).

2. Veuillez lire la Politique de Protection des Données Personnelles et de confidentialité suivante (la « Politique ») pour comprendre comment CryptosFundTrading™ collecte, utilise, communique et protège les informations non publiques et les données personnelles fournies par vous.

3. 3. CryptosFundTrading™ n’utilisera les informations non publiques et les données personnelles qu’elle recueille que conformément à la Loi sur la Protection des Données Personnelles en vigueur aux Bahamas (la « DPA ») et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD »).

4. Vos données personnelles seront entièrement gérées par CryptosFundTrading™ en sa qualité de responsable des données personnelles.

INFORMATION RECUEILLIES PAR CRYPTOS FUND TRADING™

1. Si un client potentiel décide d’utiliser les services de gestion de portefeuille et/ou tout autre service lié à l’activité commerciale de CryptosFundTrading™, certaines informations lui seront demandées. Ces informations comprennent, sans s’y limiter, des données personnelles telles que son nom, son adresse, sa date et son lieu de naissance, son numéro de téléphone et autres coordonnées, les détails de son passeport, les informations sur sa citoyenneté et son statut fiscal, les détails sur son emploi et d’autres informations financières nécessaires. Ces informations sont collectées pour identifier le client potentiel et évaluer si le service qui demande lui est approprié, avant de conclure un accord avec lui.

2. Occasionnellement, CryptosFundTrading™ peut demander des informations supplémentaires nécessaires pour remplir l’obligation réglementaire de maintenir les données d’individualisation de ses clients.

3. CryptosFundTrading™ collecte des informations à partir des sources directes suivantes :

• Les documents nécessaires à la fourniture des services de gestion de portefeuille, tels que la convention de gestion de portefeuille, le questionnaire du client, et tout autre document et/ou déclaration fourni au client et signé par lui ;
• La correspondance par courrier électronique et par chat, ainsi que les communications téléphoniques entre le client et les représentants de Cryptos Fund Trading™ ;
• Les visites sur le site Internet de Cryptos Fund Trading™ ;
• L’adresse de protocole Internet (IP) ;
• Le type de navigateur ;
• Le système d’exploitation ;
• Le fournisseur d’accès à Internet (FAI).

OBJECTIFS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS

1.Cryptos Fund Trading™ utilisera les données collectées auprès de son client pour :

• Etablir son identité conformément à la DPA et au RGPD ainsi que pour conclure un accord avec le client pour la fourniture des services proposés par Cryptos Fund Trading™ ;
• Classer le client conformément aux normes de classification définies dans la convention de gestion de portefeuille – et à cet égard, lui fournir l’ensemble des documents et autres informations légalement établis.

2. Les informations non publiques et les données personnelles que Cryptos Fund Trading™ détient et traite sont également utilisées pour :

• L’examen des besoins permanents du client ;
• La prévention de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) conformément au RÈGLEMENT INTERNE SUR LE CONTRÔLE ET LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D’ARGENT ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME adopté par Cryptos Fund Trading™ ;
• Améliorer les services de Cryptos Fund Trading™ ;
• Fournir des informations continues que Cryptos Fund Trading™ estime pouvoir intéresser le client.

DIVULGATION D’INFORMATIONS

1. Cryptos Fund Trading™ ne doit pas divulguer les informations non publiques et les données personnelles des clients à des tiers non affiliés.

2. 2. Nonobstant les dispositions de la clause 1 ci-dessus, Cryptos Fund Trading™ a le droit, sans en informer préalablement le client, de divulguer les détails des transactions du client ou tout autre détail que Cryptos Fund Trading™ peut considérer comme nécessaire afin de se conformer à la loi applicable, aux exigences de toute tierce personne ou autre autorité appropriée ou régulatrice ayant le droit d’exiger une telle divulgation ou de se conformer à toute obligation de Cryptos Fund Trading™ de faire ladite divulgation à toute tierce personne.

DROITS DES CLIENTS

1. Tout client, après avoir présenté une demande écrite, a le droit d’accéder aux données personnelles collectées à son sujet par Cryptos Fund Trading™. Dans les cas où le droit d’accès accordé à un individu peut également conduire à la divulgation de données personnelles de tiers, Cryptos Fund Trading™ est tenu de donner au client concerné l’accès uniquement à la partie des données se rapportant uniquement à sa personne. Lors de l’exercice de son droit d’accès, tout client de Cryptos Fund Trading™ est en droit de demander à tout moment ce qui suit :

• Une confirmation de l’existence ou non d’un traitement des données le concernant, des informations sur les finalités de ce traitement, les catégories de données concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont divulguées ;
• Une notification au client, dans un format écrit, viable et durable, contenant les données à caractère personnel le concernant qui sont en cours de traitement, ainsi que toute information disponible sur leur source ;
• Des informations concernant la logique impliquée dans tout traitement automatisé de données à caractère personnel.

2. Tout client a le droit d’exiger à tout moment de Cryptos Fund Trading™ les éléments suivants :

• L’effacement, la rectification ou le blocage de ses données personnelles dont le traitement n’est pas conforme aux exigences légales ;
• La notification aux tiers auxquels ses données personnelles ont été divulguées afin de les informer de tout effacement, rectification ou blocage effectué conformément au point précédent, sauf si cela est impossible ou implique un effort disproportionné ;
• Une copie de ses données personnelles auprès de Cryptos Fund Trading™, ainsi qu’un droit d’accès à ses données personnelles à tout moment ;
• Une copie de ses données personnelles sous une forme commode pour le transfert à un autre administrateur de données personnelles ;
• La correction, sans délai inutile, des données personnelles inexactes ainsi que des données qui ne sont plus à jour.

3. Le client a le droit de demander à Cryptos Fund Trading™ de supprimer les données à caractère personnel sans retard inutile si :

• Les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
• Le client a retiré son consentement au traitement des données personnelles à tout moment, en soumettant une demande distincte à Cryptos Fund Trading™ ;
• Le traitement est illégal ;
• Les données personnelles doivent être supprimées afin de se conformer à une obligation légale en vertu de la DPA ou du GRPD ;
• Le client s’oppose à certains types de traitement, tels que le marketing direct (messages publicitaires non sollicités).

4. Si le client souhaite exercer l’un des droits énumérés ci-dessus, il doit en informer Cryptos Fund Trading™ par écrit.

5. Cryptos Fund Trading™ peut refuser de supprimer les données personnelles d’un client pour l’une des raisons suivantes.

6.

• 6. Pour se conformer à une obligation légale ou pour accomplir une tâche d’intérêt public.
• Des fins d’archivage dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, dans la mesure où l’effacement est susceptible de rendre impossible ou d’entraver gravement la réalisation des finalités de ce traitement ; ou pour la constatation, l’exercice ou la protection de droits en justice.

7. Mise à jour ou suppression des données

• Le client doit informer Cryptos Fund Trading™ dès que possible que ses données personnelles ont changé en fournissant des données actualisées.
• Le client doit informer Cryptos Fund Trading™ par écrit s’il souhaite que ses données personnelles soient supprimées.
• Cryptos Fund Trading™ mettra à jour ou supprimera les données personnelles d’un client conformément à ses instructions, sauf dans la mesure, les conditions et la manière dont Cryptos Fund Trading™ est tenu de conserver les données personnelles des clients à des fins réglementaires ou légales, afin de fournir au client les services qu’il a demandés, ou en raison du fait qu’il a fourni les services au cours d’une période passée et qu’il doit maintenant conserver certaines informations jusqu’à une certaine date limite réglementaire.

8. Consentement

• En acceptant la présente Politique de Confidentialité, le client donne l’autorisation à Cryptos Fund Trading™ de traiter ses données personnelles aux fins indiquées.
• Cryptos Fund Trading™ a besoin du consentement du client pour traiter ses données personnelles.
• Le client peut retirer son consentement par une demande écrite adressée à Cryptos Fund Trading™ à tout moment.

9. Droit Applicable et Autorité Compétente

• La présente Politique est régie et interprétée conformément aux lois Commonwealth of The Bahamas, et tout litige relatif à la présente politique sera résolu entre les parties elles-mêmes, et en cas d’échec, elles seront soumises à la juridiction des tribunaux des Bahamas.
• À tout moment, le client a le droit de se plaindre directement auprès de l’organe de contrôle, l’autorité compétente étant : Commission pour la Protection des Données Personnelles (https://www.bahamas.gov.bs).