IDENTIFICATION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

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Le champ d’application de la politique adoptée par Cryptos Fund Trading™ (la « Société ») consiste à identifier et à gérer tout Conflit d’Intérêts pouvant survenir entre la société et ses clients et à se conformer à toutes les exigences des lois applicables.

Cryptos Fund Trading™ établit, met en œuvre et maintient une politique sur les Conflits d’Intérêts et fournit des informations concernant la gestion adéquate de tout conflit d’intérêts entre elles-mêmes, y compris ses dirigeants et employés et/ou tout associé, affilié ou filiale, ainsi que toute personne directement ou indirectement liée à la société (les « Personnes Liées »), et ses clients qui surviennent dans le cadre de la prestation de ses services.

IDENTIFICATION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

Les situations dans lesquelles des conflits d’intérêts peuvent survenir comprennent les cas où :

1. Cryptos Fund Trading™ ou une Personne Liée est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière, au détriment du client.

2. Cryptos Fund Trading™ ou une Personne Liée a un intérêt dans le résultat d’un service fourni au client, ou de la transaction effectuée au nom du client, qui est différent de l’intérêt du client dans ce résultat.

3. Cryptos Fund Trading™ ou une Personne Liée a des incitations financières ou autres pour favoriser l’intérêt d’un autre client ou groupe de clients par rapport aux intérêts du client.

4. Cryptos Fund Trading™ ou une Personne Liée reçoit, ou recevra, d’une personne autre que le client, une incitation en relation avec un service fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais standards pour ce service.

5. Un conflit d’intérêts peut survenir, entre les parties suivantes :

  • Entre le client et Cryptos Fund Trading™ ;
  • Entre Cryptos Fund Trading™ et ses Personnes Liées ;
  • Entre un client de Cryptos Fund Trading™ et les Personnes Liées.

DISPOSITIONS MISES EN PLACE

Les dispositions suivantes ont été adoptées par Cryptos Fund Trading™ pour prévenir tout conflit d’intérêts qui pourrait survenir pendant que Cryptos Fund Trading™ exerce ses activités :

1. Cryptos Fund Trading™ s’engage à effectuer une surveillance continue de ses activités commerciales afin de s’assurer que son contrôle interne est adéquat.

2. Cryptos Fund Trading™ entreprend des procédures efficaces pour prévenir ou contrôler l’échange d’informations entre les Personnes Liées engagées dans des activités comportant un risque de conflit d’intérêts si l’échange de ces informations peut nuire aux intérêts d’un ou plusieurs clients.

3. Cryptos Fund Trading™ prend des mesures pour empêcher ou limiter toute personne d’exercer une influence inappropriée sur la manière dont les Personnes Liées réalisent ses services de gestion de portefeuille ou ses services auxiliaires.

4. Cryptos Fund Trading™ assure la séparation des tâches qui peuvent donner lieu à des conflits d’intérêts si elles sont exercées par la même personne.

5. Lorsque Cryptos Fund Trading™ exécute un ordre pour un client, elle ne doit pas accorder de traitement préférentiel à ce client au détriment d’autres clients ou divulguer les détails de l’ordre d’un client à un autre client.

6. Cryptos Fund Trading™ exécute tous les ordres par voie électronique, en adéquation à des politiques conformes aux règles et réglementations pertinentes en ce qui concerne les transactions qui sont exécutées pour le compte des clients.

7. Les procédures de Cryptos Fund Trading™ garantissent que Cryptos Fund Trading™’ et ses personnes liées n’utilisent pas de manière abusive les informations qui leur sont fournies en relation avec les services de gestion de portefeuille effectués pour le compte des clients.

8. Il est interdit à toutes les Personnes Liées de Cryptos Fund Trading™ de traiter sur des comptes personnels afin d’éviter tout conflit d’intérêts réel ou possible.

9. Il est interdit à toutes les Personnes Liées de Cryptos Fund Trading™ d’accepter des incitations de la part de toute personne, qui sont susceptibles d’entrer en conflit, dans une mesure importante, avec tout devoir que Cryptos Fund Trading™ et/ou ses Personnes Liées doivent en relation avec la gestion équitable des services de gestion de portefeuille.

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DÉCLARATION DE CONFLIT D’INTÉRÊT

Avant d’effectuer une transaction ou de fournir un service de gestion de portefeuille ou un service auxiliaire à un client, Cryptos Fund Trading™ doit déclarer tout Conflit d’Intérêts réel ou potentiel. Les conflits d’intérêts doivent être déclarés dans un délai suffisant et sous un format écrit, viable et durable.

Tout conflit d’intérêts doit être signalé au gestionnaire de Cryptos Fund Trading™, qui est responsable de la tenue de registres de tous les conflits d’intérêts.

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